Mentions légales

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Conformément à l'article 5 de la loi allemande sur les téléservices (Loi TMG) :

Responsabilité du contenu 

(conformément à l’article 55, paragraphe 2 du traité allemand sur la radiodiffusion et les médias)

Badesofa Interior Design GmbH

Tribunal d’enregistrement

Greffe du tribunal de commerce de Cologne : HRB n° 104616
Numéro d’identification TVA conformément à l’article 27a de la loi allemande sur la TVA : DE346974629

Adresse : 

BADESOFA® Interior Design GmbH
Friesenstraße 50
50670 Köln

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Droits de propriété intellectuelle et marques déposées :

BADESOFA® est enregistrée comme marque internationale verbale et figurative, n° 1 556 269
BADESOFA® est enregistrée comme marque verbale, numéro officiel de dossier : 30 2021 114 741.3
Le coussin de baignoire BADESOFA® est enregistré comme modèle d’utilité allemand, n° 20 2020 102 377.2

 

Le coussin de baignoire BADESOFA® est enregistré comme brevet international, n° de dépôt PCT/EP2021/059350

Protection des données 

Notre politique de confidentialité est disponible ici : https://fr.badesofa.de/policies/privacy-policy
 

Matériel visuel réalisé par : 

BEYOND STUDIO GmbH
Fringsstr. 30
40221 Duesseldorf

Nancy Ebert
Nancy Weisse (Einzelunternehmen)
Unternehmensanschrift:
An der Schanz 1a
50735 Köln

Image You UG (haftungsbeschränkt)
Am Obstgarten 48
54317 Osburg

Textes et illustrations :

Sara Ebertz, journaliste et rédactrice indépendante

Pia Annas Design & Illustrations

Assistance pour les réseaux sociaux fournie par des agences e-commerce : 

Touchpoint GmbH
Friesische Str. 21
24937 Flensburg

Mawave Marketing GmbH
Georg-Muche-Straße 5
80807 München

Informations sur le règlement des litiges

Conformément à la loi en vigueur, nous sommes tenus d’informer les consommateurs de l’existence de la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges, qui permet de résoudre les conflits sans recourir à un tribunal. La plateforme est gérée par la Commission européenne et est accessible ici :http://ec.europa.eu/odr.
Notre adresse e-mail : hello@badesofa.de

Nous précisons toutefois que nous ne souhaitons pas participer à une procédure de règlement des litiges via la plateforme européenne en ligne. Veuillez utiliser notre e-mail et notre numéro de téléphone ci-dessus pour nous contacter.

Responsabilité légale du contenu 

En tant qu’opérateur de ce site internet, nous sommes responsables de nos propres contenus conformément au droit en vigueur (§ 7 Abs.1 TMG, loi allemande sur les téléservices). Toutefois, nous ne sommes pas tenus (§§ 8 à 10 TMG) de surveiller les informations transmises ou stockées par des tiers, ni de rechercher activement des indices d’activités illégales.

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Source : eRecht24 GmbH & Co. KG