Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité vous informe sur la nature, l’étendue et la finalité du traitement des données personnelles (ci-après « données ») dans le cadre de notre offre en ligne ainsi que des sites web, fonctionnalités et contenus qui y sont associés, y compris nos présences en ligne externes, comme par exemple nos profils sur les réseaux sociaux (désignés ci-après collectivement par « services en ligne »). 

En ce qui concerne les termes utilisés, tels que « traitement des données » ou « responsable du traitement des données », nous vous renvoyons aux définitions de l’article 4 du Règlement général sur la protection des données (RGPD). 

Responsable du traitement des données

BADESOFA® Interior Design GmbH, Friesenstraße 50, 50670 Köln, hello@badesofa.de

Directrices générales : Natalie Steger, Annika Götz 
Lien vers nos mentions légales : https://fr.badesofa.de/policies/legal-notice 

Contact du responsable du traitement des données : hello@badesofa.de

Transfert de données vers des pays tiers

La visite de notre site web peut entraîner le transfert de certaines données personnelles vers des pays tiers, c’est-à-dire des pays où le RGPD ne s’applique pas. Un tel transfert est légal lorsque la Commission européenne a reconnu que le pays tiers offre un niveau de protection des données adéquat.

Si une décision d’adéquation de la Commission européenne n’a pas été prise, le transfert de données personnelles vers un pays tiers n’a lieu que si des garanties appropriées sont mises en place conformément à l’article 46 du RGPD, ou si l’une des conditions prévues à l’article 49 du RGPD est remplie.

Sauf indication contraire, nous utilisons, pour garantir la protection de vos données lors de leur transfert vers des prestataires situés dans des pays tiers, les clauses contractuelles standard de l’UE. Vous pouvez consulter ces clauses ici : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/DE/TXT/?uri=CELEX%3A32010D0087.

Hébergement par Shopify

Nous utilisons le système de boutique en ligne du prestataire Shopify International Limited, Victoria Buildings, 2e étage, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande (« Shopify »), pour héberger et afficher notre boutique en ligne. Shopify traite les données dans ce cadre pour notre compte, afin d’assurer le fonctionnement du site.

Toutes les données collectées sur notre site sont traitées sur les serveurs de Shopify. Dans le cadre des services mentionnés, les données peuvent également être transmises pour un traitement supplémentaire à :

• Shopify Inc., 150 Elgin St, Ottawa, ON K2P 1L4, Canada,

• Shopify Data Processing (USA) Inc.,

• Shopify Payments (USA) Inc., ou

• Shopify (USA) Inc., États-Unis.

Pour les transferts de données vers Shopify Inc. au Canada, le niveau de protection des données est garanti par une décision d’adéquation de la Commission européenne.
Les sociétés Shopify Data Processing (USA) Inc., Shopify Payments (USA) Inc. et Shopify (USA) Inc. aux États-Unis sont certifiées dans le cadre du Privacy Shield UE‑États‑Unis, garantissant le respect du niveau de protection des données en vigueur dans l’Union européenne.
Pour plus d’informations sur la protection des données chez Shopify, veuillez consulter le site suivant : https://www.shopify.de/legal/datenschutz
Tout traitement supplémentaire sur d’autres serveurs que ceux mentionnés ci-dessus par Shopify n’a lieu que dans le cadre indiqué ci-après.

Types de données traitées :

- Données d’identification (ex. : nom, adresse)
- Données de contact (ex. : e-mail, numéro de téléphone)
- Données de contenu (ex. : saisies de texte, photos, vidéos)
- Données d’utilisation (ex. : pages consultées, intérêts pour certains contenus, horaires de visite)
- Données techniques / de communication (ex. : informations sur l’appareil utilisé, adresses IP)
- Optimisation de l’assortiment et des services

Catégories de personnes concernées

Visiteurs et utilisateurs de nos services en ligne (ci-après, nous désignons également ces personnes sous le terme « utilisateurs »). 

Finalité du traitement

- Mise à disposition de nos services en ligne, de leurs fonctionnalités et contenus
- Traitement de vos commandes
- Réponse aux demandes de contact et communication avec les utilisateurs
- Mesures de sécurité
- Mesure de l’audience / activités marketing

Terminologie utilisée

Les « données personnelles » désignent toutes les informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après « personne concernée »).
Une personne physique est considérée comme identifiable si elle peut être identifiée directement ou indirectement, notamment par attribution d’un identifiant tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne (par exemple un cookie) ou par un ou plusieurs traits spécifiques reflétant l’identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale de cette personne.

Le terme « traitement » désigne toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées sur des données personnelles, que ce soit par des moyens automatisés ou non. Ce terme est large et inclut pratiquement toute manipulation ou utilisation des données.

La « pseudonymisation » désigne le traitement de données personnelles de telle manière que les données ne puissent plus être attribuées à une personne physique spécifique sans recourir à des informations supplémentaires, à condition que ces informations supplémentaires soient conservées séparément et protégées par des mesures techniques et organisationnelles garantissant que les données personnelles ne puissent pas être attribuées à une personne identifiée ou identifiable.

Le « profilage » désigne toute forme de traitement automatisé de données personnelles consistant à utiliser ces données pour évaluer certains aspects personnels d’une personne physique, notamment pour analyser ou prédire des aspects relatifs à sa performance professionnelle, sa situation économique, sa santé, ses préférences personnelles, ses intérêts, sa fiabilité, son comportement, sa localisation ou ses déplacements.

Est désignée comme « responsable du traitement » la personne physique ou morale, l’autorité, l’établissement ou tout autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données personnelles.

On entend par « sous-traitant » toute personne physique ou morale, autorité, établissement ou autre organisme qui traite des données personnelles pour le compte du responsable du traitement.

Bases légales applicables

Conformément à l’article 13 du RGPD, nous vous informons des bases légales de nos traitements de données. Si une base légale n’est pas mentionnée dans la présente politique de confidentialité, les dispositions suivantes s’appliquent : la base légale pour l’obtention de consentements est l’article 6, paragraphe 1, lettre a) et l’article 7 du RGPD ; la base légale pour le traitement des données nécessaire à l’exécution de nos prestations, à la mise en œuvre de mesures contractuelles ou au traitement des demandes des utilisateurs est l’article 6, paragraphe 1, lettre b) du RGPD ; la base légale pour le traitement des données nécessaire au respect de nos obligations légales est l’article 6, paragraphe 1, lettre c) du RGPD ; la base légale pour le traitement des données nécessaire à la sauvegarde de nos intérêts légitimes est l’article 6, paragraphe 1, lettre f) du RGPD ; enfin, dans le cas où le traitement de données personnelles serait nécessaire pour protéger les intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique, la base légale est l’article 6, paragraphe 1, lettre d) du RGPD. 

Mesures de sécurité 

Conformément à l’article 32 du RGPD, nous mettons en place, en tenant compte des technologies et méthodes de protection disponibles, des coûts de mise en œuvre, de la nature, de l’étendue, des circonstances et des finalités du traitement des données personnelles, ainsi que de la probabilité et de la gravité des risques pour les droits et libertés des personnes physiques, des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de protection adapté au risque. 

Ces mesures comprennent notamment la protection de la confidentialité, de l’intégrité et de la disponibilité des données, par le contrôle de l’accès physique aux données ainsi que de l’accès, de la saisie, de la transmission, de la sauvegarde, de la disponibilité et de la séparation des données. Nous avons également mis en place des procédures permettant de garantir l’exercice des droits des personnes concernées, la suppression des données et une intervention rapide en cas de menace pesant sur les données personnelles. En outre, nous prenons en compte la protection des données personnelles dès la conception et lors du choix du matériel informatique, des logiciels et des procédures, en appliquant le principe de protection des données dès la conception et de confidentialité par défaut (article 25 du RGPD).

Collaboration avec des sous-traitants et des tiers

Lorsque nous communiquons des données à d’autres personnes ou entreprises (sous-traitants ou tiers), que nous les leur transmettons ou que nous leur accordons autrement l’accès à ces données, cela ne se fait que sur la base d’une autorisation légale (par exemple, lorsque la transmission de données à des tiers, comme les prestataires de services de paiement, est nécessaire pour l’exécution d’un contrat conformément à l’article 6, paragraphe 1, lettre b) du RGPD), ou si vous avez donné votre consentement, si une obligation légale l’exige, ou encore sur la base de nos intérêts légitimes (par exemple, pour le recours à des prestataires, hébergeurs web, etc.).

Lorsque nous confions à des tiers le traitement de données sur la base d’un « contrat de sous-traitance », cela se fait conformément à l’article 28 du RGPD.

Droits des personnes concernées

Vous avez le droit de demander une confirmation quant au fait que des données vous concernant soient traitées, ainsi que le droit d’obtenir des informations sur ces données, des détails complémentaires et une copie des données, conformément à l’article 15 du RGPD.

Conformément à l’article 16 du RGPD, vous avez le droit de demander la complétude des données vous concernant ou la rectification des données inexactes vous concernant.

Conformément à l’article 17 du RGPD, vous avez le droit de demander que les données vous concernant soient supprimées sans délai, ou, alternativement, conformément à l’article 18 du RGPD, de demander une limitation du traitement de ces données.

Vous avez le droit de demander à recevoir les données vous concernant que vous nous avez fournies, conformément à l’article 20 du RGPD, et de demander leur transmission à un autre responsable du traitement.

Vous avez également, conformément à l’article 77 du RGPD, le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle compétente. Par exemple, auprès de l’autorité de contrôle chargée de notre société : Landesbeauftragte für den Datenschutz Nordrhein-Westfalen, Kavalleriestraße 2-4, 40213 Düsseldorf, Tél. : 0211/38424-0, Fax : 0211/38424-10, E-mail : poststelle@ldi.nrw.de.

Droit de rétractation

Vous avez le droit de retirer à tout moment le consentement que vous avez précédemment autorisé, ce qui empêchera tout traitement futur de vos données basé sur ce consentement, conformément à l’article 7, paragraphe 3 du RGPD.

Droit d’opposition 

Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement futur de vos données personnelles, conformément à l’article 21 du RGPD. Cette opposition peut notamment concerner le traitement à des fins de publicité directe. 

Cookies et droit d’opposition à la publicité directe

On appelle « cookies » de petits fichiers qui sont stockés sur l’ordinateur des utilisateurs. Différentes informations peuvent être enregistrées dans ces cookies. Un cookie sert principalement à conserver des informations sur un utilisateur (ou sur l’appareil sur lequel le cookie est stocké) pendant ou après sa visite sur un service en ligne. On parle de cookies temporaires, ou « cookies de session » / « cookies transitoires », pour désigner des cookies qui sont supprimés dès qu’un utilisateur quitte un service en ligne et ferme son navigateur. Un tel cookie peut, par exemple, contenir le contenu d’un panier dans une boutique en ligne ou l’état de connexion d’un utilisateur. On appelle « cookies permanents » ou « cookies persistants » les cookies qui restent enregistrés même après la fermeture du navigateur. Par exemple, le statut de connexion peut être conservé si l’utilisateur revient sur le site plusieurs jours plus tard. De même, un tel cookie peut contenir les centres d’intérêt de l’utilisateur, utilisés à des fins de mesure d’audience ou de marketing. On parle de « cookies tiers » lorsque les cookies sont proposés par des prestataires autres que le responsable du site. Dans le cas contraire, il s’agit de « cookies internes » (ou « first-party cookies »).

Nous pouvons utiliser des cookies temporaires et permanents et fournissons à ce sujet des informations dans le cadre de notre politique de confidentialité.

Si les utilisateurs ne souhaitent pas que des cookies soient stockés sur leur appareil, ils sont invités à désactiver l’option correspondante dans les paramètres de leur navigateur. Les cookies déjà enregistrés peuvent être supprimés dans les paramètres du navigateur. La désactivation des cookies peut entraîner des limitations de certaines fonctionnalités de ce service en ligne.

Une opposition générale à l’utilisation des cookies à des fins de marketing en ligne peut être exprimée pour de nombreux services, notamment en cas de suivi (tracking), via le site américain http://www.aboutads.info/choices/ ou le site européen http://www.youronlinechoices.com/. De plus, la désactivation des cookies peut être effectuée via les paramètres de votre navigateur. Veuillez noter que certaines fonctionnalités de ce service en ligne pourraient alors ne pas être disponibles.

Suppression des données

Les données que nous traitons sont supprimées ou leur traitement est limité conformément aux articles 17 et 18 du RGPD. Sauf indication contraire dans la présente politique de confidentialité, les données que nous conservons sont supprimées dès qu’elles ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées et qu’aucune obligation légale de conservation ne s’y oppose. Lorsque les données ne peuvent pas être supprimées parce qu’elles sont encore nécessaires à d’autres fins légitimes prévues par la loi, leur traitement est limité : les données sont bloquées et ne sont pas utilisées à d’autres fins. Cela concerne par exemple les données qui doivent être conservées pour des raisons commerciales ou fiscales.

Conformément à la législation allemande, certaines données doivent être conservées pendant des durées légales spécifiques : dix ans, en vertu du Code fiscal allemand (Abgabenordnung – AO) et du Code de commerce allemand (Handelsgesetzbuch – HGB), notamment pour les livres comptables, rapports de gestion, pièces justificatives et documents pertinents pour la fiscalité ; et six ans, en vertu du Code de commerce allemand, pour la correspondance commerciale et autres documents assimilés.

Conformément à la législation autrichienne, certaines données doivent être conservées pendant des durées légales spécifiques : 7 ans en vertu du Code fédéral autrichien des impôts (Bundesabgabenordnung – BAO) pour les documents comptables, factures, justificatifs, registres, correspondances commerciales et relevés de revenus et dépenses ; 22 ans lorsqu’il s’agit de documents liés à des biens immobiliers ; et 10 ans pour les documents relatifs aux services fournis par voie électronique, aux services de télécommunications, de radiodiffusion et de télévision destinés à des particuliers situés dans des États membres de l’UE, lorsque le régime spécial « Mini-One-Stop-Shop » (MOSS) est appliqué.

Traitement lié à l’activité commerciale

Nous traitons en outre les données suivantes de nos clients, prospects et partenaires commerciaux :

- Les données contractuelles (par ex. objet du contrat, durée, catégorie de client)
- Les données de paiement (par ex. coordonnées bancaires, historique des paiements), afin de fournir les prestations contractuelles, le service et le suivi client, ainsi que pour le marketing, la publicité et les études de marché.

Traitement des commandes dans la boutique en ligne et du compte client

Nous traitons les données de nos clients dans le cadre des commandes passées dans notre boutique en ligne afin de leur permettre de sélectionner et de commander les produits et services choisis, ainsi que d’assurer leur paiement, leur livraison ou leur exécution.

Les données traitées incluent les données d’identification, les données de communication, les données contractuelles et les données de paiement, et les personnes concernées par ce traitement sont nos clients, prospects et autres partenaires commerciaux. Le traitement a pour but la fourniture des prestations contractuelles dans le cadre de l’exploitation de la boutique en ligne, la facturation, la livraison et le service client. À cet effet, nous utilisons des cookies de session pour conserver le contenu du panier et des cookies permanents pour mémoriser l’état de connexion.

Le traitement est effectué sur la base de l’article 6, paragraphe 1, lettres b (exécution des commandes) et c (archivage légal) du RGPD. Les informations marquées comme nécessaires le sont pour la conclusion et l’exécution du contrat. Les données ne sont communiquées à des tiers que dans le cadre de la livraison, du paiement ou conformément aux autorisations et obligations légales vis-à-vis des conseillers juridiques et des autorités. Les données ne sont traitées dans des pays tiers que si cela est nécessaire à l’exécution du contrat (par exemple à la demande du client pour la livraison ou le paiement).

Lors de l’inscription, des connexions ultérieures et de l’utilisation de nos services en ligne, nous collectons l’adresse IP et l’heure de chaque action effectuée par l’utilisateur. Ces données sont conservées dans le cadre de nos intérêts légitimes, ainsi que pour protéger les utilisateurs contre les abus et toute utilisation non autorisée. Elles ne sont communiquées à des tiers que si cela est nécessaire pour faire valoir nos droits ou en cas d’obligation légale, conformément à l’article 6, paragraphe 1, lettre c du RGPD.

La suppression des données a lieu à l’expiration des garanties légales et des obligations. La nécessité de leur conservation est réévaluée tous les trois ans. En cas d’archivage légal obligatoire, les données sont supprimées à la fin de la période requise : 6 ans pour les obligations commerciales et 10 ans pour les obligations fiscales.

Services externes

Paiements via Shopify

Nous utilisons le prestataire de services de paiement « Shopify Payments », 3rd Floor, Europa House, Harcourt Building, Harcourt Street, Dublin 2. Si vous choisissez un mode de paiement proposé via Shopify Payments, le traitement du paiement est effectué par le prestataire technique Stripe Payments Europe Ltd., 1 Grand Canal Street Lower, Grand Canal Dock, Dublin, Irlande. Dans ce cadre, nous transmettons à Stripe les informations que vous nous communiquez lors de votre commande, ainsi que les informations relatives à votre commande (nom, adresse, numéro de compte, code bancaire, éventuel numéro de carte bancaire, montant de la facture, devise et numéro de transaction), conformément à l’article 6, paragraphe 1, lettre b du RGPD. La transmission de vos données a lieu exclusivement dans le cadre du traitement du paiement avec Stripe Payments Europe Ltd. et uniquement dans la mesure nécessaire à cet effet. Vous trouverez des informations détaillées sur la protection des données chez Shopify Payments sous le lien suivant  : https://www.shopify.com/legal/privacy.

Nous utilisons également PayPal comme prestataire de services de paiement externe, via lequel les utilisateurs et nous-mêmes pouvons effectuer des transactions de paiement. Vous trouverez sous ce lien plus d’informations sur la protection des données sur la plateforme de PayPal : (https://www.paypal.com/de/webapps/mpp/ua/privacy-full)

Les données traitées par les prestataires de services de paiement comprennent les données d’identification, telles que le nom et l’adresse, les données bancaires, comme le numéro de compte ou le numéro de carte bancaire, les mots de passe, TAN et sommes de contrôle, ainsi que les informations relatives au contrat, au montant et au bénéficiaire. Ces informations sont nécessaires pour effectuer les transactions. Cependant, les données saisies sont uniquement traitées et stockées par les prestataires de paiement. Nous ne recevons donc pas d’informations relatives aux comptes bancaires ou aux cartes de crédit, mais uniquement la confirmation ou le refus du paiement. Dans certains cas, les prestataires de paiement transmettent les données aux agences de crédit afin de vérifier l’identité et la solvabilité. À ce sujet, nous vous renvoyons aux conditions générales et aux informations sur la protection des données des prestataires de paiement.